François Thomas

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

président d'une association de sauvetage en mer ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

au grade de maréchal des logis-chef

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen

M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen

membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

Spécialité : gériatrie

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône

Brigade rapide d'intervention de Salon-de-Provence (13)

administrateur civil hors classe

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères et européennes

expert national détaché auprès de la Commission européenne

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série biochimie, génie biologique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe

chargé de mission à temps plein, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Basse-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

substitut du second grade

Administration centrale

La Commission des chômages, chargée de donner un avis sur les propositions de chômage sur les voies navigables

M. les chefs des services maritimes et de navigation chargés d'un service de navigation ou leurs représentants

Représentants des usagers de la voie d'eau

représentant de l'association des utilisateurs de transport de fret

commissaire principal de police, chargé de mission au service central des CRS ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

général de brigade aérienne. Chevalier du 30 août 1994

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

élèves de l'Ecole normale supérieure

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

I. - Section des lettres

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de la chancellerie des universités de Besançon

à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2004 (magistrature)

sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003)

Spécialité : médecine générale et gériatrique

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre de la défense : le général de brigade

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art

université Rennes-II

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires

capitaine, train ; 20 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

au titre de la session 2001

Médecine polyvalente d'urgence

juge au tribunal de grande instance de Lille

Administration centrale

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1989

colonel, sous-chef de bureau des systèmes d'information et de communication, armée de l'air

comme auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

colonel, sous-chef de bureau des systèmes d'information et de communication, armée de l'air

comme auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

administrateur civil

auprès du préfet de la région Haute-Normandie

chargé de mission à temps plein

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant de réserve

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Education physique, militaire et sportive

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

colonel. Chevalier du 11 juillet 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

au mandat de membre de la Commission nationale de matériovigilance

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

capitaine, train ; 17 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Cour d'appel de Douai

auditeurs de justice

administrateur civil, chef de la mission du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

gendarme ; 32 ans de services

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef, génie ; 29 ans de services

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1997

commissaire de police ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

19 ans de services civils

membres de la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 655-55 du code de la santé publique

personnalité scientifique

représentant des distributeurs de dispositifs médicaux

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1996

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils

Travail et affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Rattachés à la fraction de contingent 1993/12

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

Corps des officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau de réserve

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1989/04

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

dans le corps des commissaires de police de la police nationale

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Noel (Jack, Adair de Thorey), transmissions

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

B. - Les médecins aspirants de réserve

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1988 les inspecteurs principaux de police

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991

C.R.S. no 43, à Chalon-sur-Saône

élèves commissaires de police

au titre de l'année 1990 et placés en position de détachement de leur corps d'origine

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO